Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Lea CRM(ci-après « le Service »), un logiciel de gestion de la relation client en mode SaaS, édité par la société N.Y.B.K.SAS (ci-après « l'Éditeur »).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »). L'acceptation est matérialisée par la création d'un compte ou par toute utilisation du Service. L'Éditeur est la société N.Y.B.K., SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 391 764, dont le siège social est situé 45 rue de Montreuil, 75011 Paris.

3. Description du Service

Lea est un CRM (Customer Relationship Management) destiné aux PME et équipes commerciales européennes. Il permet de gérer contacts, organisations, leads, deals, pipelines, activités, todos, et d'intégrer des outils tiers via webhooks et API.

Le Service est accessible 24/7 via internet à l'URL leacrm.com et ses sous-domaines, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure (article 10).

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement via le formulaire de contact.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page leacrm.com/pricing. La facturation s'effectue par siège, en euros, sans engagement (résiliation à tout moment, voir article 7).

Le paiement est dû à terme à échoir, par carte bancaire ou prélèvement automatique. Tout retard de paiement supérieur à 14 jours peut entraîner la suspension du compte sans préavis supplémentaire.

6. Données du Client

Les données saisies par le Client dans le Service (contacts, deals, notes, fichiers attachés) restent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne dispose d'aucun droit d'utilisation commerciale sur ces données. À tout moment, le Client peut exporter ses données au format CSV depuis l'interface.

Le traitement des données personnelles (Client et tiers, contacts, prospects) est régi par notre Politique de confidentialité.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata (sauf application de la garantie 14 jours, article 8).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment : abus, tentative de contournement des limites techniques, utilisation frauduleuse).

8. Garantie satisfait ou remboursé (14 jours)

Si le Client n'est pas satisfait du Service, il peut demander le remboursement intégral de sa première facture via le formulaire de contactdans les 14 jours suivant celle-ci. Au-delà, aucun remboursement n'est dû, mais la résiliation reste possible à tout moment.

9. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité élevée du Service. Aucun engagement formel de SLA n'est fourni sur les plans Starter et Business. Un SLA contractuel est disponible sur le plan Enterprise.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client se voit concéder un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.

12. Responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client dans le cadre de l'utilisation du Service (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, etc.). En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client est libre de résilier son abonnement s'il refuse les nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact.