Prospection email
Prospection par email et cadre légal.
En B2B, l'email de prospection est possible sans accord préalable. Cela ne veut pas dire sans règles.
En bref
En B2B, la prospection par email est possible sans consentement préalable dès lors que le message concerne l'activité professionnelle du destinataire. Trois obligations subsistent : identifier clairement l'expéditeur, indiquer l'objet commercial du message, et offrir un moyen simple et gratuit de ne plus être contacté. En B2C, le consentement préalable reste la règle.
La règle B2B
Écrire à une adresse professionnelle au sujet de l'activité professionnelle de son titulaire relève d'un régime plus souple que la prospection auprès de particuliers. L'idée de fond est que le message est adressé à une personne dans l'exercice de sa fonction, sur un sujet qui la concerne à ce titre.
Cette souplesse a une limite nette : elle porte sur le consentement préalable, pas sur le reste du cadre. Une adresse nominative de type prenom.nom@entreprise.fr reste une donnée personnelle, avec tous les droits qui s'y attachent.
Identifier l'expéditeur
Nom, entreprise, moyen de contact réel. Pas d'expéditeur masqué ni d'adresse de réponse inexistante.
Annoncer l'objet commercial
Le destinataire doit comprendre à la lecture qu'il s'agit d'une sollicitation professionnelle.
Permettre l'opposition
Un moyen simple et gratuit de ne plus être contacté, respecté immédiatement et définitivement.
Les droits qui s'appliquent quand même
La personne peut demander l'accès aux données que vous détenez sur elle, leur rectification et leur effacement, et s'opposer à leur usage à des fins de prospection. Ces demandes se traitent dans un délai contraint, et l'absence de réponse est en elle-même un manquement.
Vous devez aussi pouvoir dire d'où viennent les données. C'est un point à vérifier avant tout achat de fichier : si le fournisseur ne documente pas l'origine et la base légale, le problème devient le vôtre au premier signalement.
Les adresses génériques
Les adresses de type contact@ ou info@ ne désignent pas une personne identifiée et relèvent d'un traitement distinct des adresses nominatives. Elles restent soumises aux obligations d'identification et d'opposition.
En pratique, elles ont un taux de réponse plus faible mais restent utiles pour les petites structures, où elles arrivent souvent directement chez le dirigeant.
Questions fréquentes
Faut-il un lien de désinscription dans un email individuel ?
Un moyen simple de s'opposer est requis. Sur un message écrit individuellement, une phrase indiquant qu'il suffit de répondre pour ne plus être contacté remplit cette fonction, à condition d'être réellement respectée.
Combien de temps peut-on conserver les données d'un prospect ?
Le principe est une durée limitée au besoin, appréciée à partir du dernier contact. Beaucoup d'entreprises retiennent trois ans après le dernier échange pour la prospection commerciale.
Cette page vaut-elle conseil juridique ?
Non. Elle résume les principes généralement retenus pour la prospection B2B et ne remplace ni le texte applicable, ni les recommandations de l'autorité de contrôle, ni l'avis d'un professionnel sur votre situation.
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